Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
525.Malgré l’article 524, lorsque la mention « Une clôture et une haie doivent être implantées sur un lot contigu à une zone dans laquelle un usage de la classe Publique est autorisé – article 525 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture fabriquée de broche maillée losangée galvanisée ou recouverte de vinyle et qui ne possède pas de lattes de vinyle, d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être implantée et une haie de thuyas smaragd ou de thuyas pyramidalistes compactas d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être plantée et maintenue sur un lot contigu à une zone dans laquelle un usage de la classe Publique est autorisé, à la limite de ce lot avec cette zone.
525.Malgré l’article 524, lorsque la mention « Une clôture et une haie doivent être implantées sur un lot contigu à une zone dans laquelle un usage de la classe Publique est autorisé – article 525 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture fabriquée de broche maillée losangée galvanisée ou recouverte de vinyle et qui ne possède pas de lattes de vinyle, d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être implantée et une haie de thuyas smaragd ou de thuyas pyramidalistes compactas d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être plantée et maintenue sur un lot contigu à une zone dans laquelle un usage de la classe Publique est autorisé, à la limite de ce lot avec cette zone.